TOUTES ET TOUS CONCERNÉS

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Les acteurs mobilisés pour la biodiversité

La préservation de la biodiversité nous concerne tous à différents niveaux. Nous pouvons y contribuer en fonction de nos moyens ou de nos compétences : pouvoirs publics, collectivités, associations, entreprises, citoyens. Nous pouvons tous agir en faveur de cette mobilisation collective, dans tous nos territoires. Chaque action compte.

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Les acteurs SNB3

©bluenove/Agata Frydrych​​​​​​​

 

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  • Les instances internationales (UNESCO, UICN, CBD...)

La France est partie à de nombreuses conventions internationales qui rassemblent les Etats ou des partenaires non gouvernementaux et qui traitent de la protection de la biodiversité ou de la régulation de certains usages.  Parmi elles, on peut citer la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. A l’occasion de la 15e conférence des Parties à cette convention sera adopté le cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020, que la future stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 viendra traduire au niveau français. 

Autre exemple, la France est membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Fondée en 1948, elle est l'une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Sa mission est d'influencer, d'encourager et d'assister les sociétés du monde entier, dans la conservation de l'intégrité et de la biodiversité de la nature, ainsi que de s'assurer que l'utilisation des ressources naturelles est faite de façon équitable et durable.

  • L'Etat et ses services 

Reconquérir la biodiversité : c’était l’engagement pris par le Gouvernement lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012. Depuis les années 1970 et la création du ministère de l’environnement, l’Etat s’est en effet pleinement saisi de la protection de la biodiversité, et a progressivement produit un cadre juridique de préservation très riche. L’Etat promeut également à l’international la protection de la biodiversité. De part l’adoption d’une approche transversale et intégrant toutes les parties prenantes, les services de l’Etat font de la biodiversité un sujet présent dans tous les secteurs de la société.

 

  • Les Établissements publics de l'Etat (Agences de l’Eau, Office français de la biodiversité, parcs nationaux, IFREMER, ONF, PN…)

Les Agences de l’eau, l’Office français de la biodiversité, les parcs nationaux (11 parcs nationaux), le Conservatoire du littoral, etc. sont des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la transition écologique et, le cas échéant, d’autres ministères. Par leurs expertises sur les milieux aquatiques, terrestres et marins, et le déploiement des moyens financiers et humains mis à leur disposition, ils concourent à la préservation de la biodiversité au plus près des territoires (acquisition de connaissance, financement de projets, éducation du public à la connaissance et au respect de l’environnement, police de l’environnement, acquisition foncière, gestion de sites naturels, restauration écologique, etc.). Certains de ces Établissements publics de l’Etat concourent aussi à la gestion de la nature et des espaces, comme l’ONF ou les parcs nationaux.

 

  • Les instances nationales de biodiversité (CNB, CNPN, Conseil national de la mer et des littoraux...)

A titre d’illustration, l'article 14 de la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages institue deux instances nationales aux missions bien distinctes : une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dont le rôle et la composition sont rénovés, et une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité (CNB).

  • Les collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil départemental, collectivité territoriale d’outre-mer, EPCI, Communes)

La Région assure le rôle structurant de chef de file en matière de protection de la biodiversité (Loi MAPTAM) à l’échelle de son territoire. La Région se voit confier (Loi NOTRe) l’élaboration du Schéma régional l’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document de planification stratégique, prescriptif et intégrateur. La Région définit et met en œuvre une stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) tenant compte des orientations de la stratégie nationale et élaborée dans les mêmes conditions de concertation. Les Régions et l’Office français de la biodiversité (OFB) peuvent mettre en place conjointement des Agences régionales de la biodiversité (ARB), auxquelles peuvent notamment s’associer les Départements. La Région engage enfin le classement des Parcs naturels régionaux (PNR), des Réserves naturelles régionales (RNR).

Le rôle des Départements pour la protection et la valorisation de la nature est réaffirmé, principalement à travers la compétence emblématique en matière d’Espaces naturels sensibles (ENS), que leur a conférée la loi du 18 juillet 1985. Le Département dispose également d’une autre compétence en matière de maîtrise foncière pour lutter contre l’étalement urbain et réserver les espaces périurbains non bâtis. La Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux leur confère en effet la possibilité de délimiter des Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, dits PAEN3.

De par leur rôle dans l’aménagement et la gestion du territoire, les communes et intercommunalités possèdent une responsabilité de premier plan pour la préservation de la biodiversité. Cela se traduit principalement à travers leurs compétences en matière d’urbanisme, avec leur responsabilité dans l’élaboration des  Schémas de cohérence territoriale (SCoT), Plans locaux d’urbanisme communaux, (PLU) et intercommunaux (PLUi), et cartes communales.

En Outre-mer, les niveaux de biodiversité sont exceptionnels, tant par la richesse en espèces que pour le niveau d'endémisme. Malgré leur superficie limitée, les territoires d'Outre-mer hébergent globalement plus d'espèces que la France métropolitaine, toutes catégories confondues, en abritant environ 80% de la totalité de la biodiversité française. Les collectivités d’outre-mer font ainsi face à des défis particuliers, notamment de protection des récifs coralliens, mais aussi de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, qui menacent grandement la biodiversité d’outre-mer. A Saint-Barthélemy, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les compétences environnementales sont une compétence du territoire, exercée par les autorités locales compétentes. Il faut noter la place exceptionnelle de la Nouvelle-Calédonie qui est à la fois une "Zone d’Endémisme pour les oiseaux" (BirdLife International), un "Centre de Diversité pour les Plantes" (IUCN & WWF), un " Point chaud " (Conservation International), et regroupe quatre écorégions (WWF).

 

  • Les établissements publics des collectivités territoriales (EPCE, PNR, ETB, EPAGE, EPF…)

Les collectivités territoriales disposent de plusieurs établissements publics qui œuvrent en faveur de la protection de la biodiversité. Par exemple, les EPCE (Etablissements publics de Coopération Environnementale) ont pour missions la gestion, la protection et la valorisation des milieux naturels sensibles. Dans le domaine de l’eau, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) visent notamment à la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Autre exemple, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont concernés par la protection et la valorisation des espaces naturels, en luttant contre l’étalement urbain et en participant à la préservation des espaces agricoles et naturels.

Certains de ces établissements publics locaux jouent un rôle majeur dans la gestion de la nature et des espaces. C’est notamment le cas des Parcs naturels régionaux, qui ont pour vocation d’asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager. Les Conseils départementaux participent également en assurant la gestion des espaces naturels sensibles. Il est aussi possible de citer les Conservatoires d’espaces naturels, des structures associatives créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels.

 

  • Les instances régionales et interrégionales de la biodiversité (Comité Régional de la Biodiversité, Comité de l’Eau et de la Biodiversité/Conseil Maritime de façade ou de  Bassin ultramarin, Office de l’Eau, Conseil régional et scientifique de la protection de la nature…)

Différentes instances régionales ou interrégionales ou infrarégionales travaillent sur les questions de biodiversité, soit pour orienter ou construire certaines actions, soit pour donner des avis techniques ou scientifiques.

Par exemple, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a créé le comité régional de la biodiversité (régions hexagonales), le comité territorial de la biodiversité (en Corse), le comité de l’eau et de la biodiversité en outre-mer.  Ces comités régionaux constituent le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région. Il est associé à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB). Il participe aussi à l’élaboration et à la révision du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il peut, entre autres, émettre des propositions ou des recommandations sur tout projet de travaux ou de plans ou de programmes ayant une incidence sur la biodiversité à l’échelle de la région.

  • Les universités et organismes de recherche (CNRS, CIRAD, INRAE, FRB…)

Ces entités ont pour mission, à travers leurs actions de recherche, d’accroître et transférer les connaissances sur la biodiversité aux décideurs publics et privés, au grand public.

 

  • Les centres de sensibilisation à l’environnement

En France, plusieurs réseaux d’acteurs de l’éduction à l’environnement existent, dont le Réseau Ecole et Nature et le Réseau d’Education à l’Environnement. Composés de réseaux territoriaux et thématiques, ils mettent en lien plusieurs centaines d'acteurs de l’environnement et de l’éducation de toutes origines (associations, collectivités, établissements publics, entreprises, éducateurs, enseignants...) pour permettre une meilleure accessibilité de l'éducation à l'environnement.

Ainsi, plusieurs structures de découverte de la nature proposent un vaste programme d’animations, stages, balades, expositions, animations pédagogiques... permettant d’amener les individus et les collectivités à saisir la complexité de l’environnement. C’est par exemple le cas de l’Observatoire de la nature de Colmar, qui dispose notamment un parcours de découverte du milieu forestier. Ces centres de sensibilisation à l’environnement peuvent également être immatériels ; c’est l’exemple de l’application mobile Aquastellar, qui cherche à sensibiliser aux problématiques des polluants.

 

  • Les entreprises (De l’entreprise du CAC 40 à la TPE, dont agriculteurs, pêcheurs professionnels, forestiers, tourisme)

En matière de biodiversité, le rôle des entreprises est multiple : intégrer de la biodiversité à leur chaîne de valeur ou de production, leur chaîne d'approvisionnement ou encore les décisions d'investissements ;  agir directement en faveur de la biodiversité en menant des actions ciblées ; fédérer et sensibiliser ses salariés, ses clients, ses fournisseurs et partenaires pour favoriser une prise de conscience des dangers qui pèsent sur la biodiversité et partager des priorités claires ; inspirer et essaimer en partageant son expérience et ses bonnes pratiques. Voir le dispositif « Entreprises engagées pour la nature » 

 

  • Les acteurs financiers (banques, fonds d’investissement, fonds de pension)

Le secteur financier a un rôle essentiel à jouer pour préserver la biodiversité, notamment au travers de ses choix de financement. Il s’agit d’éliminer les financements néfastes à la biodiversité, et de les rediriger vers des entreprises et des projets favorables à cette dernière. En effet, protéger et restaurer la biodiversité nécessite des investissements. Le montant des besoins de financement annuels pour la préservation et la restauration de la biodiversité est estimé entre 150 et 440Mrds d’euros (The Biodiversity Finance Initiative, 2012). Des exemples d’initiatives existent, comme la Caisse des dépôts, qui a intégré les critères de préservation de la biodiversité dans la sélection de classes d’actifs spécifiques tels que les actifs immobiliers, ou le fonds Moringa, qui a déjà investi plus de 40 millions d’euros dans des entreprises agroforestières. Ces bonnes pratiques doivent désormais être généralisées à l’ensemble du secteur financier.

 

  • Les syndicats professionnels

De part leurs actions de sensibilisation et leurs activités de formation des adhérents autour des enjeux de biodiversité, les syndicats participent activement à la protection de la biodiversité en France. En favorisant l’intégration de cette dernière dans les activités professionnelles, ils permettent la prise en compte de la biodiversité dans le secteur économique.

 

  • Les propriétaires fonciers

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE). L’ORE est inscrite dans un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.

 

  • Les gestionnaires d’espaces artificialisés (infrastructures, bâti...)

Les occupants (propriétaires ou locataires) d’espaces tels les entrepôts, les grandes surfaces commerciales, les zones portuaires et aéroportuaires… 

Ils sont les garants de la préservation, de la restauration des espaces naturels qu’ils ont en gestion. Ils assurent diverses missions telles que : 
-        Nettoyage, entretien et gestion du site naturel
-        Surveillance (police) et gestion du site
-        Etude des évolutions de la faune et de la flore (inventaires)
-        Conseil : préconiser des solutions et mesures de protection pour l'environnement
-        Promotion et valorisation de la biodiversité
-        Sensibilisation des publics à la sauvegarde du patrimoine naturel$


Les principaux gestionnaires sont : 
-    L’Office National des Forêts
-    Les Parcs Nationaux
-    Les Réserves Naturelles Nationales ou les Réserves Naturelles régionales
-    Les Conservatoires du littoral, 
-    Les Conservatoires d’espaces naturels
-    Les Syndicats de rivière
-    Les Conseils départementaux
-    Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) /Les Communes
-    Les Associations/ONG
 

  • Les associations (Des fédérations nationales aux antennes locales, ONG, EDD...)

Les associations de sauvegarde de l’environnement jouent un rôle important en matière de protection de la biodiversité, en France et dans le monde. Elles mettent en œuvre des actions concrètes, telles le comptage des espèces, la cartographie de leur présence, la sauvegarde d’espèces en danger, la gestion d’aires protégées. Elles contribuent à l’activité scientifique par la collecte de données sur la biodiversité. Les associations contribuent également à l’information du grand public et conduisent des actions de sensibilisation sur l’état de la biodiversité et les actions qui pourraient être conduites pour l’améliorer.

 

  • Les fondations

En soutenant une multitude de projets favorables à la biodiversité, les fondations participent activement à sa protection. Ainsi, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, créée à la suite de Grenelle de l’environnement par les ministères de la recherche et de l’écologie, soutient et agit avec la recherche pour accroître et transférer les connaissances sur la biodiversité. Des fondations au champ d’action territorial existent également, comme la fondation Breizh Biodiversité, mise en place par la région Bretagne pour soutenir les projets d’intérêt général portés localement en faveur de la préservation de la biodiversité et des ressources.

De nombreuses autres fondations de création privée viennent en aide aux associations, comme la Fondation Humus, créée par la famille Dumont. La Fondation Nature et Découvertes possède un comité Biodiversité, qui soutient de projets référents en matière de conservation de la nature et des espèces.

  • Les usagers de la nature (chasseurs, pêcheurs de loisir, promeneurs, sportifs...)

Les usages de loisir en nature sont nombreux : de la promenade à la randonnée, pédestre ou à cheval, en passant par le vélo, la pratique de la photo, la pêche, la chasse, etc. Les usagers de la nature sont de véritables sentinelles de l’état de la biodiversité, en prenant par exemple part à des activités de sciences participatives. Leurs pratiques, en particulier quand elles ne respectent pas la réglementation, peuvent néanmoins avoir un effet défavorable sur la biodiversité.

 

  • Les citoyens

À la maison, en vacances, en famille, toutes les occasions sont bonnes pour agir en faveur de la biodiversité. Les citoyens ont le pouvoir d’agir en observant la faune et la flore, en la protégeant, en aménageant un espace naturel, en ramassant les déchets, en modifiant ses actions de consommation et de déplacement vers des formes plus respectueuses de l’environnement, en alertant en cas d’urgence.

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Cadre juridique

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Les engagements de l’État pour la biodiversité s’inscrivent dans des cadres nationaux, européens (directives Oiseaux et Habitats) ou encore internationaux (Convention Ramsar, convention de Bonn sur les espèces menacées, Convention sur la diversité biologique, etc.). 

 

Les services de l’Etat (ministères et directions régionales ou départementales) sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la conception et de la mise en œuvre opérationnelle de ces textes, y compris la surveillance et la police.

 

La France a pris de nombreuses lois et réglementations en faveur de la biodiversité depuis plus de 50 ans. Parmi les grands cadres, il convient de citer la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Cette loi a affirmé de grands principes pour préserver et restaurer la biodiversité, créé l’Agence française de la Biodiversité (devenue Office français de la biodiversité en 2020), simplifié la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité, créé ou modernisé les outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages et amélioré la prise en compte des paysages.

 

Par ailleurs le gouvernement a adopté deux stratégies nationales successives sur la biodiversité qui donnent la vision stratégique sur plusieurs années (2004-2010 puis 2011-2020). Elles ont été complétées par un plan biodiversité en 2018. Récemment, en janvier 2021, le Gouvernement a publié la stratégie nationale pour les aires protégées 2030, pour se focaliser sur ces outils qui sont reconnus parmi les plus efficaces pour lutter contre la perte de de biodiversité.

 

En 2021, sera négocié au niveau international, le nouveau cadre mondial pour la biodiversité, lors des négociations de la convention sur la diversité biologique. Ceci aura lieu lors de la conférence des parties à cette convention (COP15). La France adoptera une stratégie nationale pour notamment décliner ces engagements nationaux. Mais, le gouvernement souhaite aller plus loin en offrant la possibilité à tous les acteurs de la société française de contribuer à l’élan en faveur de la biodiversité : l’Etat mais aussi les collectivités locales, les acteurs socio-économiques y compris les syndicats, les ONG, les scientifiques et experts, les citoyens, etc. 

 

Cette stratégie mobilisera ou pourra soutenir l’engagement de tous les acteurs de niveau international, national et dans les territoires.